Intervention de Michel Liebgott

Le recours aux ordonnances n'est pourtant pas forcément un gage de réussite. Je vous renvoie à une pratique récente. Avec le recul, nous constaterons sans doute que cette recodification par ordonnance est sans doute une erreur, mais ce ne sont pas seulement les salariés qui la paieront, c'est tout le monde, le pays tout entier, par la multiplication des contentieux. De nombreux recours seront introduits, et pas seulement devant le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel : ce sont les individus eux-mêmes, ceux dont les droits auront été bafoués, qui remettront en cause cette recodification.

Pourtant, ces dernières années, les exemples n'ont pas manqué qui auraient pu vous instruire : ainsi, en instaurant le CNE, malgré les réserves que nous avions formulées, Dominique de Villepin s'est trompé. Comme vous, il avait voulu contourner le débat parlementaire. Il n'est jamais de bonne politique de contourner le débat parlementaire.