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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 105

Nombre de suffrages exprimés 105

Majorité absolue 53

Pour l'adoption 34

Contre 71

L'exception d'irrecevabilité est rejetée.

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