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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité.

(Il est procédé au scrutin.)

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