Intervention de Michel Liebgott

Si certains se mobilisent aujourd'hui, c'est parce que, jusqu'à présent, tout s'est fait dans la clandestinité, dans le silence médiatique. On a beaucoup plus entendu parler de l'intervention du Président de la République promettant des augmentations de pouvoir d'achat, qu'on ne voit pas venir, mais je ne l'ai pas entendu parler de la recodification du code du travail, qui est pourtant très importante pour le quotidien des 21 millions de salariés. Le Gouvernement veut faire passer l'idée que cette recodification est une simple mesure technique ; après tout, ce sont des technocrates qui l'ont réalisée : vous avez rappelé tout à l'heure la composition de l'équipe. Or vous n'ignorez pas que ce sont souvent les textes les plus technocratiques qui intègrent les reculs les plus violents contre les droits acquis, en particulier, comme aujourd'hui, en matière de droit du travail.

Aujourd'hui, des inspecteurs du travail et un certain nombre de syndicats se mobilisent parce qu'ils ont compris quel était l'enjeu. Il en est de même d'un certain nombre d'avocats spécialisés dans ces affaires ; Alain Vidalies en est un parmi d'autres et, c'est vrai, il a levé le lièvre !

Comme Mme Billard l'a souligné, ce débat n'était programmé au départ que pour une petite séance de seize heures quinze à – au pire – dix-neuf heures. Puis nous nous sommes dit qu'il faudrait peut-être le prolonger dans la soirée, ce que nous allons sans doute faire. L'ordre du jour de l'Assemblée nationale imprimé aujourd'hui prévoit maintenant trois séances, soit une de plus demain matin. Pourquoi trois séances, alors qu'il n'en était prévu qu'une ? Pas parce que le Gouvernement ou la majorité UMP l'ont décidé, mais parce que de vraies questions se posent et que des amendements seront déposés tout à l'heure et démontreront qu'il n'y a, effectivement, pas de droit constant. Et il faudra que le Gouvernement prouve le contraire.

Ne nous en voulez pas si nous nous attachons à rendre ce texte plus lisible. Car c'est un texte illisible que vous allez donner à appliquer aux conseillers prud'homaux et aux directeurs des ressources humaines !

Je pense en particulier aux conseillers prud'homaux : en commission, nous avons adopté un amendement qui a rassemblé au-delà du groupe socialiste et repousse l'application du texte au 1er janvier 2009. Nous, nous ne sommes pas des technocrates, mais avant tout des élus représentant l'opinion publique, des gens de bon sens qui essayons de comprendre ce qui va se passer. Dans nos permanences, nous recevons des salariés en difficulté et nous nous disons que, si nous modifions le droit, il faut que ce soit pour le rendre plus lisible et plus simple. Il ne faut pas le détricoter. Il ne faut pas décodifier. Bien entendu, vous allez nous dire, une fois de plus, que l'on peut imaginer pire que cette entreprise de recodification.