Intervention de Francis Vercamer

Ce texte est plutôt une clarification qu'une simplification. Pour le Nouveau Centre, une simplification consiste à insérer dans le code du travail les règles fondamentales du droit du travail et à laisser aux partenaires sociaux, à la négociation collective, le soin de négocier les détails et de les inscrire dans les textes d'accords interprofessionnels élargis ou étendus ou à la convention collective.

Avec ce projet de loi, nous assistons bien à une recodification, donc à une clarification à droit constant, tellement à droit constant que le Gouvernement a même recodifié le texte de 2005, qui instituait le CNE, alors même que les instances internationales l'ont considéré comme illégal ! Si ça, ce n'est pas du droit constant, dites-moi ce qu'est du droit constant, puisqu'on a réinscrit dans le code quelque chose qui est considéré comme illégal !

Bien sûr, cette réécriture peut inciter à une nouvelle interprétation, et nous savons que le fait de réécrire un texte peut effectivement faire varier la jurisprudence. N'importe quel avocat ou juriste sait que la réécriture peut amener à une nouvelle interprétation, mais c'est la justice qui le dira et non pas M. Vidalies sur ces bancs.

Le Nouveau Centre ne votera pas cette exception d'irrecevabilité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il ne s'agit aujourd'hui que d'une première phase, celle de la clarification, en attendant une véritable simplification. Ce projet permettra une meilleure compréhension et donc une meilleure utilisation du droit, peut-être un peu moins de litiges en matière de droit du travail, dans l'attente d'une simplification du droit qui le rendra plus simple à utiliser.