Intervention de Bernard Perrut

Comment pouvez-vous remettre en cause le travail qui a été mené à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse du premier cercle, c'est-à-dire de la mission de six personnes qui ont fait un travail important, des travaux du comité d'experts, qui a été saisi sur toutes ces questions, ou bien encore du travail des partenaires sociaux qui se sont totalement impliqués pour mettre en place ce nouveau code ?

Ce code a désormais un plan détaillé, didactique. Le parti pris a été de privilégier le point de vue de l'utilisateur potentiel, et il a conduit à des solutions résolument pratiques. Tous ces éléments que vous avez remis en cause il y a un instant ont été balayés par le ministre, qui a repris tous les points juridiques sur lesquels vous êtes intervenus et sur lesquels je ne reviendrai pas.

Aujourd'hui, ce code va pouvoir être appliqué tel qu'il est, avec une meilleure lisibilité, à travers une meilleure classification d'un certain nombre de rubriques, dans l'intérêt des salariés et des chefs d'entreprise.

Nous entendons dire très souvent que nos codes sont très complexes. C'est vrai. Gérard Larcher et aujourd'hui Xavier Bertrand ont eu le mérite de vouloir une simplification. Cette simplification est réclamée par nos concitoyens et les praticiens : c'est pourquoi le groupe UMP repoussera cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)