Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code du travail conditionne la vie quotidienne de l'ensemble de nos concitoyens et doit donc être lisible. Nous ne pouvons donc aujourd'hui que nous réjouir de le voir évoluer puisqu'il avait perdu en cohérence et en clarté.

Il y a quelques mois, nous avons, ici même, par la loi du 31 janvier 2007, apporté un élan supplémentaire à la modernisation du dialogue social. Ce projet de loi est donc important, puisqu'il faut aussi que ces dispositions sur le dialogue social et les conditions de travail puissent être connues des uns et des autres.

Seul bémol, cette codification, c'est vrai, va bouleverser les habitudes des praticiens, des juristes et des enseignants ; mais elle est essentielle.

Monsieur Vidalies, vous allez jusqu'à remettre en cause le travail qui a été effectué. Vous avez cité un certain nombre d'articles ; moi, je citerai un point de vue publié dans l'éminente revue Droit social : dans un article portant sur les enjeux de la recodification du code du travail, Jean-Denis Combrexelle et Hervé Lanouzière…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion