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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Une codification censée améliorer l'accessibilité et la lisibilité du droit ne serait d'aucune utilité s'il fallait attendre des mois ou des années pour qu'elle révèle tous ses secrets. De quels secrets s'agit-il ? De secrets cachés par les rédacteurs ? D'une nouvelle interprétation induite par les changements de rédaction ? Cet aveu est révélateur de l'ampleur de la réforme, qui ignore le droit constant et organise insidieusement des changements d'interprétation.

À l'exception des experts ayant participé à sa rédaction, la doctrine fait d'ailleurs preuve d'une rare sévérité à l'égard de votre texte.

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