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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…est précédée d'un avant-propos rédigé par M. Christophe Radé, professeur à l'université de Bordeaux et membre du comité d'experts mis en place par le Gouvernement. Dans ce document qui sera mis à la disposition de l'ensemble des acteurs du monde du travail – employeurs, employés, auxiliaires de justice, magistrats – le professeur Radé déclare : « Même si on peut raisonnablement penser que dans l'immense majorité des cas la réécriture de certaines dispositions jugées obsolètes, la scission des articles les plus volumineux et le regroupement des dispositions jusque-là éparses ne devraient pas modifier leur interprétation, plusieurs mois, voire plusieurs années, seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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