Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je termine, monsieur le président. Une dernière série d'amendements visent à prendre en compte dans le nouveau code des mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, du projet de loi de finances et de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Enfin, la commission des affaires sociales a adopté un amendement reportant au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur du nouveau code. À titre personnel, je ne suis pas favorable à ce nouveau report, mais nous aurons l'occasion d'en débattre en séance.
Sous ces réserves, je vous propose naturellement d'adopter le présent projet de loi, qui rendra réellement plus accessible le droit du travail, tout en étant consciente de ce que cela implique comme responsabilité à l'avenir pour le Gouvernement comme pour le Parlement : éviter de multiplier les lois bavardes (Rires et exclamations),…
