Intervention de Jacqueline Irles
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Jacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cependant, le Sénat a fait prévaloir le choix symbolique fait par le législateur de les placer en tête de l'ancien code et en a donc fait des dispositions préliminaires du nouveau code.
De même, le Sénat a rétabli dans le nouveau code la mention de « l'attitude patriotique pendant l'Occupation » parmi les critères de représentativité syndicale, non pas que cette mention obsolète puisse encore avoir une quelconque portée juridique, mais pour ne pas paraître préjuger la révision attendue prochainement de ces critères.
