Intervention de Jacqueline Irles

« Le but poursuivi », ajoute la CFDT, « est bien d'améliorer la lisibilité de ce code pour ses utilisateurs. La réalisation de cet objectif implique nécessairement des conséquences sur la façon dont va être lu, interprété, puis appliqué le droit du travail ».

Cela dit, l'intérêt d'une loi de ratification est de permettre au législateur d'ajuster les dispositions soumises à son approbation. S'agissant d'une opération aussi ambitieuse que la recodification de l'ensemble du droit du travail, de nombreuses malfaçons étaient inévitables. En outre, l'ordonnance a été publiée en mars 2007, sans pouvoir tenir compte de toutes les lois promulguées peu avant – encore moins de celles ayant suivi sa publication – et affectant le code du travail. Pour cette raison, on ne s'étonnera pas que le présent projet de loi, qui comprenait déjà dans sa version initiale des corrections et des ajustements du nouveau code, ait été abondamment complété par le Sénat : le volume du texte a plus que triplé, l'article 3 qui ajuste le corps du nouveau code comptant désormais 224 alinéas !

Outre qu'il a changé la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance, donc du nouveau code, en la reportant au 1er mai 2008, le Sénat a adopté de nombreux amendements corrigeant des erreurs matérielles, des termes désuets, et surtout reprenant des dispositions de l'ancien code ou de diverses lois qui avaient été omises.

Il s'agissait aussi de prendre en considération quelques mesures législatives postérieures au dépôt du projet de loi, issues de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. D'autres amendements du Sénat visent à assurer la continuité des dispositions de droit local applicables en Alsace-Moselle. Enfin, le Sénat a pris quelques options à portée « politique ».