Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, ce n'est un secret pour personne : le code du travail est devenu particulièrement difficile à lire et donc à comprendre. Ce code, qui régit les rapports quotidiens entre employeurs et salariés, concerne pourtant plus de seize millions de personnes dans notre pays. Nous devons donc le rendre plus accessible et plus facile à utiliser.

Tel était l'objet des travaux de recodification lancés en février 2005, qui ont abouti à l'ordonnance du 12 mars 2007, adoptée en première lecture par le Sénat le 26 septembre dernier et qu'il vous est demandé aujourd'hui de ratifier. Elle est le résultat de plus de deux ans de travaux patients et concertés, menés par une mission composée de six agents travaillant à temps plein au ministère du travail dans un seul but : rendre le code du travail plus lisible et faciliter la vie quotidienne de ses utilisateurs.

Tout le monde s'accorde à reconnaître que le code du travail n'est pas un code comme les autres. Aussi toutes les garanties ont-elles été apportées pour que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions, en bénéficiant des meilleures expertises possibles et de l'avis – je tiens à le souligner – d'un comité ad hoc de partenaires sociaux. Destinataires de la totalité des travaux de la mission de recodification, ces derniers ont été réunis à près de vingt reprises depuis le début des travaux. Ils y ont participé activement et ont fait part de leurs observations, article par article, démontrant en permanence leur souci de voir respecter la règle du droit constant, suggérant des améliorations ou des corrections qui, dans l'immense majorité des cas, ont été retenues.

Un comité d'experts a également été mis en place pour la circonstance, composé d'un membre honoraire et d'un magistrat en exercice de la Cour de cassation, d'un avocat spécialisé, d'un universitaire et d'un directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Également destinataires de l'intégralité des travaux, les experts ont répondu à toutes les questions de la mission ou se sont saisis eux-mêmes de toutes les questions soulevées par les travaux.

Enfin, tout le processus a été placé sous l'égide et le contrôle permanent de la commission supérieure de codification, qui a salué, dans son dernier rapport annuel, le caractère exemplaire de cette opération. Je tiens à le préciser, car j'ai lu et entendu, ces derniers jours, de nombreuses contrevérités, auxquelles je répondrai d'ailleurs point par point au cours du débat. J'ajoute que la commission des affaires sociales du Sénat s'est également félicitée, en première lecture, du travail accompli. Il ne s'agit pas d'adresser un satisfecit au gouvernement actuel ou au précédent, mais de montrer que nous avons respecté la logique du droit constant et que ce débat n'a donc rien de passionnel.

Par ailleurs, adoptant systématiquement le point de vue des utilisateurs – salariés, employeurs, organisations syndicales –, les codificateurs ont rédigé des articles plus courts et plus fluides pour les rendre plus compréhensibles. Le code a ainsi été réduit de 10 %.

Le Sénat, qui a adopté volontiers ce nouveau code en première lecture, l'a amélioré en votant un certain nombre d'amendements, soit pour intégrer dans l'ordonnance du 12 mars 2007 des textes parus concomitamment à cette dernière, soit pour corriger des erreurs matérielles, inévitables dans un projet d'une telle ampleur et qu'il convenait évidemment de rectifier pour respecter le droit constant.

Deux amendements importants visent à accompagner le changement que constitue l'arrivée de ce nouveau code. D'une part, la possibilité sera donnée aux conseillers prud'homaux de bénéficier d'une semaine de formation supplémentaire en 2008, afin qu'ils puissent notamment s'approprier le nouveau code. D'autre part, le code entrera en vigueur le 1er mai 2008, soit quatre mois après la parution de la partie réglementaire, programmée au tout début de l'année 2008, pour laisser le temps à chacun de se familiariser avec ce nouvel outil. Il fallait se donner le temps de l'appropriation, tout en limitant la période durant laquelle deux codes du travail vont, de fait, exister, afin de ne pas compliquer inutilement la vie des utilisateurs. À cet égard, la date du 1er mai représente un bon équilibre, même si certains y verront un symbole.

Quelques amendements vous seront soumis qui concernent soit des dispositions législatives modifiant le code du travail qui ont été adoptées depuis le vote du Sénat en première lecture – c'est le cas de certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 –, soit des modifications qui se sont révélées nécessaires lors des travaux de recodification de la partie réglementaire, mais qu'il était impossible d'anticiper avant l'achèvement de ces travaux.

Par ailleurs, puisque le nouveau code changera les habitudes, j'ai d'ores et déjà pris des dispositions pour m'assurer de sa bonne diffusion et de son appropriation par tous les acteurs quotidiens de la relation de travail. Deux logiciels ont ainsi été développés par mes services, qui permettent d'assurer la correspondance entre les anciens et les nouveaux articles et de retrouver un article par mot-clef. Ils seront mis à la disposition du plus grand nombre sur Internet. L'un d'entre eux a déjà été adressé aux partenaires sociaux afin qu'ils puissent le tester.

J'ai également voulu déployer une centaine de formateurs référents sur tout le territoire, afin qu'ils forment à leur tour l'ensemble des agents des services déconcentrés du ministère du travail, mais aussi, bien sûr, les usagers et les partenaires qui en feront la demande sur le terrain. Des réunions ont commencé à se tenir, notamment à Chambéry, en Savoie, où, il y a quelques jours, un public de partenaires sociaux, d'avocats, d'utilisateurs du code a pu être informé des nouvelles dispositions. Une campagne de communication viendra bien sûr compléter l'édifice.

Mesdames, messieurs les députés, madame la rapporteure – je tiens à saluer votre travail –, parce que le droit doit être au service des hommes, nous vous présentons un code du travail rénové et rendu pleinement accessible. Proposer un outil plus simple au service de tous et dont l'appropriation est facilitée, apporter des éclaircissements sincères à toutes les questions de bonne foi : tel est l'esprit dans lequel nous vous présentons ce texte, que nous vous demandons d'approuver. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)