Intervention de Luc Chatel

Un amendement d'appel ! Tout ceci est très raffiné.

D'autre part, madame Batho, l'avis défavorable du Gouvernement concerne aussi le fond de votre amendement. Ce dernier vise à clarifier les règles de droit applicables à la procédure de classement et à les figer à la date à laquelle le classement est obtenu. En termes de droit public, cela serait difficile à gérer : cette cristallisation du droit applicable sera extrêmement complexe. Par ailleurs, le droit en matière environnemental a plutôt tendance à s'améliorer et il serait préférable d'introduire la souplesse dont nous avons besoin plutôt que d'empêcher les évolutions. Je ne tire pas les mêmes conclusions que vous de l'exemple de la Camargue : ce qu'il faut mettre en cause dans ce cas, c'est le manque d'adaptation à un droit en évolution, et non l'inverse. Votre « appel » a été entendu, j'espère que nous n'irons pas jusqu'au bout de la logique de cet amendement.