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Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Parc naturel régional de camargue — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Une nouvelle navette avec le Sénat serait préjudiciable. Nous sommes confrontés à deux échéances, celle de janvier 2008, avec le risque de dissolution du syndicat mixte, et, bien sûr, celle de février 2008 avec la perte du label parc naturel régional de Camargue.

Une seconde raison porte sur le fond de cet amendement. Compte tenu du temps nécessaire à la révision de la charte d'un parc naturel régional, le vote de cet amendement conduirait à refuser de prendre en compte toute évolution législative ou réglementaire et à figer les chartes des parcs naturels régionaux au niveau du droit en vigueur au moment de leur élaboration : ce n'est pas envisageable. Le droit de l'environnement évolue souvent dans un sens très positif s'agissant des espaces protégés et les chartes doivent évoluer avec lui. Cet amendement remet en cause la révision des chartes.

Pour ces deux raisons, la commission a repoussé ces amendements.

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