Intervention de Luc Chatel

Monsieur Vaxès, vous avez souligné que le parc régional naturel de Camargue ne devait pas être un sanctuaire. Votre vision constructive de ce territoire et votre souci de concilier sa préservation et son développement économique est particulièrement juste. Je souhaite également vous remercier pour l'écoute dont vous avez fait preuve sur ce sujet.

Je salue l'expertise d'Yvan Lachaud et à travers lui le travail fait par le groupe Nouveau Centre en faveur de la solution négociée entre Jean-Louis Borloo et les acteurs locaux. J'ai pris bonne note de vos propositions concernant des mesures à prendre dans le domaine hydraulique, relatives à la police de l'eau, à l'agence de l'eau, à la poldérisation mais aussi à la prévention contre les inondations. Je les relaierai auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Vous avez bien montré combien les territoires façonnés par l'eau étaient complexes.

Monsieur Yves Cochet, j'ai répondu à votre question sur le syndicat de l'article 3. Vous m'avez aussi interrogé sur d'éventuelles infrastructures routières : l'enquête publique est en cours, il faut laisser se dérouler la procédure de consultation. Vous me pardonnerez aussi de souligner, avec un petit clin d'oeil, qu'un baigneur même occasionnel et passionné par les territoires de zones humides ne fait pas un expert.

Monsieur Jean-Paul Chanteguet, vous connaissez aussi bien la Camargue que les zones humides de façon plus globale, grâce à votre région de la Brenne. Comme la Camargue, il s'agit d'un milieu extrêmement riche qui a fait l'objet en 1991, vous y avez fait allusion, d'une désignation au titre de la convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale. Je vous remercie du soutien que vous avez apporté à ce projet de loi au nom du groupe socialiste.

Madame Batho, comme vous l'avez remarqué, ce projet de loi porte bien sur la Camargue. Cette donnée ne m'empêche pas de répondre à votre question plus générale – et parfaitement légitime – sur l'avenir du Marais poitevin qui traduit une préoccupation des enjeux nationaux en matière de parc naturel régionaux. La demande de classement du Marais poitevin en parc naturel régional retient, soyez en assurée, toute l'attention du Gouvernement. Vous serez, bien entendu, tenu informée de l'évolution de ce dossier et je vous rappelle que l'État est le garant de la politique des parcs national régionaux. Il assume ce rôle à la demande des parcs naturel régionaux mais aussi des régions, comme en a témoigné la déclaration tripartite adoptée en mars 2003 par les trois partenaires de cette politique cogérée.

Où en est la procédure concernant le Marais poitevin ? Localement, elle a été menée à son terme et le projet de charte a été transmis il y a quelques jours par le préfet coordonnateur, celui de la région Poitou-Charentes. La décision s'appuiera sur l'examen attentif de trois questions essentielles. En quoi le contenu de la charte répond-il clairement aux ambitions du plan gouvernemental dont les objectifs ont été acceptés par toutes les parties prenantes ? En quoi le périmètre du projet de parc naturel régional, tel qu'il ressort de la délibération des collectivités territoriales, répond-il à l'exigence de cohérence en matière de gouvernance ? Enfin, en quoi le processus de construction du projet présente-t-il toutes les sécurités juridiques ? L'exemple de la Camargue nous montre que nous devons être vigilants sur tous ces points afin que les lendemains ne déchantent pas. Madame Batho, je conclurai en soulignant à quel point votre intervention était intéressante pour montrer les enjeux soulevés, au-delà de la Camargue.

Finalement, tous ceux qui sont intervenus dans ce débat avaient, à divers titres, des liens avec la Camargue, soit qu'ils vivent sur ce territoire ou à proximité, soit en raison d'engagements locaux en faveur des zones humides ou des parcs naturels régionaux, soit enfin plus généralement parce que les uns ou les autres sont préoccupés par l'environnement – c'est le cas d'élus de territoires éloignés de la Camargue voire de zones de montagne, comme moi.

La Camargue concerne l'ensemble de nos concitoyens et vous avez tous insisté avec raison sur la nécessité d'agir vite. Ce projet de loi nous permettra enfin de sortir d'une impasse. La Camargue fait décidément des miracles puisqu'elle nous a permis de travailler aujourd'hui dans un climat constructif et unanime. (Applaudissements sur tous les bancs.)