Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré le talent indéniable du porte-parole du Gouvernement, auquel était déjà échu le soin de conduire ce débat au Sénat, je regrette l'absence du ministre d'État. J'aurais aimé qu'il nous entende, une fois n'est pas coutume, exprimer notre approbation unanime à l'égard de ce projet de loi, et qu'il entende l'opposition rendre hommage au travail accompli par M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet pour trouver une issue à une situation inextricable.

Ce projet de loi, attendu par tout un territoire, comme en a témoigné mon collègue Michel Vauzelle, est l'occasion pour le législateur de démontrer que la protection de l'environnement doit prévaloir sur toute autre considération et que nous sommes capables, pour la préservation d'un parc, de dépasser certains blocages, qu'ils soient politiques ou juridiques.

La Camargue est la première zone humide de France. Je suis moi-même l'élue d'une circonscription qui compte sur son territoire une partie de la deuxième zone humide de France. Il s'agit du Marais poitevin qui, il y a dix ans, a perdu le label de parc naturel régional. Michel Vauzelle a parlé, à juste titre, de drame potentiel, et je peux témoigner des conséquences d'une telle perte.

La première et la deuxième zone humide de France, si différentes du point de vue de leurs paysages, ont beaucoup de points communs, liés à leur richesse. À l'heure du Grenelle de l'environnement et de la nécessité de préserver la biodiversité, ces zones naturelles, façonnées par l'homme au fil des siècles, représentent des enjeux considérables. Mais ces espaces remarquables sont aussi fragiles car ils reposent sur des équilibres précaires et complexes.

Le Marais poitevin a donc perdu son label en 1996. En 1999, la France était condamnée pour non-respect de la directive « oiseaux ». En 2002, l'État a défini un plan d'action et pris un certain nombre d'engagements fermes, parmi lesquels la refondation d'un parc naturel régional.

C'est sur cette base que l'Europe a levé ses sanctions en 2005. Aujourd'hui, le processus de réécriture de la charte – avec enquête publique et délibération des collectivités territoriales – a été conduit à son terme et le dossier est depuis le mois de juin entre les mains de l'État. Il a été transmis officiellement au Gouvernement le 26 octobre dernier, c'est pourquoi je voudrais profiter de notre débat sur ce beau parc naturel de Camargue…