Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise en effet à sortir de l'impasse juridique dans laquelle est enlisé le parc naturel de Camargue depuis plusieurs années en prolongeant la validité de son classement jusqu'au 18 février 2011.

Ce texte a donc ceci de particulier qu'il n'existe que pour donner une issue à un cas d'espèce. Mais, malgré un objectif apparemment restreint, son vote permettra un triple dénouement : il mettra fin à la menace de licenciement des employés ; il garantira la préservation de l'espace ; il permettra au territoire camarguais de conserver son label. Les trente-sept employés se sont retrouvés face à une situation de conflit, dans l'incertitude totale quant à la légalité du statut de leur employeur et à la pérennité de leurs emplois.

Pour remédier à l'impossible coexistence entre un groupement d'intérêt public et une fondation, la solution proposée d'officialiser un syndicat mixte me semble la plus appropriée, et la logique commande qu'il soit constitué d'élus, d'instances officielles locales comme le département, d'acteurs socioprofessionnels du territoire, mais aussi, comme il est de tradition en Camargue, de propriétaires fonciers. Je ne m'attarderai donc pas sur le bien-fondé de ce texte, que j'approuverai.

J'aimerais toutefois poser quelques questions à M. le secrétaire d'État. Tout d'abord, l'article 3 prévoit que le retrait de l'autorisation du syndicat et sa dissolution « sont décidés selon les règles du droit commun ». De quel syndicat s'agit-il, les derniers alinéas de l'article 2 faisant référence à la fois au syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles et au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional ? Je souhaite que vous m'apportiez un éclaircissement, vous-même ou M. le rapporteur, sur cette imprécision rédactionnelle.

Enfin, pour mettre à profit les derniers instants de mon temps de parole, je voudrais évoquer quelques grands enjeux environnementaux qui caractérisent ce territoire. La Camargue est menacée par une pression démographique et immobilière toujours plus forte, car elle est devenue un lieu de villégiature, ce qui engendre un trafic routier en augmentation constante et une urbanisation de plus en plus dense. En particulier, le contournement autoroutier d'Arles porte une atteinte grave à l'intégrité écologique, à la faune et à la flore de la Crau et de la Camargue, son tracé traversant plusieurs sites protégés, notamment au titre du programme The Man and the Biosphere de l'UNESCO. Cet exemple nous rappelle à quel point les paysages et les ressources naturelles sont menacés par les prédateurs que sont le bitume et le béton…

Enfin, il m'est arrivé de séjourner en Camargue, où j'ai pu apprécier de magnifiques paysages, et de m'y baigner. J'ai été assez surpris de lire dans les journaux locaux qu'un taux anormalement élevé de radioactivité avait été décelé sur certaines plages des Saintes-Maries-de-la-Mer. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous préciser le taux et l'origine de cette radioactivité, de nature à inquiéter les touristes ?