Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La Camargue est le seul site de nidification des flamants roses en France et le plus important de l'Ouest méditerranéen. Dix espèces d'amphibiens, soit 31 % de ceux répertoriés en France, et quinze espèces de reptiles sont présentes en Camargue, qui est aussi un site d'importance nationale pour la cistude d'Europe.

Enfin, 44 espèces de mammifères y sont recensées, sur les 109 répertoriées en France, dont quinze possèdent une valeur patrimoniale forte comme le castor, la genette, la musaraigne aquatique et le campagnol amphibie.

Sur le plan international, la spécificité et la richesse des espaces naturels de Camargue sont reconnues par sept labels, dont la convention de Ramsar et le classement en réserve de biosphère.

Mais cette zone humide naturelle d'intérêt majeur est en réalité un milieu artificiel géré par l'homme et dépendant étroitement d'activités agricoles telles que l'élevage extensif de taureaux et de chevaux, la riziculture et la saliculture qui ont façonné ses paysages.

Au-delà des péripéties juridiques, c'est bien le bilan du parc en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel qui plaide en faveur de sa pérennisation. On peut citer la réserve nationale de Camargue qui, avec ses 13 000 hectares, est l'une des plus étendues d'Europe, et la réserve naturelle volontaire de la Tour du Valat, classée en 1984, d'une superficie de 1 071 hectares. On peut également citer les acquisitions foncières opérées par le département des Bouches-du-Rhône ou le Conservatoire du littoral, les conventions passées avec des partenaires institutionnels en vue de préserver et de mettre en valeur des espaces naturels, ou encore les sites Natura 2000 qui couvrent la totalité du territoire du Parc, sous l'autorité du président du comité de pilotage, opérateur des documents d'objectifs.

Outre sa portée symbolique, la perte du label de parc naturel régional anéantirait le bénéfice de plus de trente années d'action.

Je rappelle qu'au cours des dernières années, plusieurs contrats – dont le contrat de parc avec l'État et la région – ont permis d'engager des budgets annuels de près de 3 millions d'euros qui ont permis de financer cinquante programmes d'action chaque année. Plus de cinquante-cinq structures associatives et professionnelles ont participé activement à la définition et à la mise en oeuvre de ces programmes d'action par le biais des dix commissions de travail, du conseil de parc et de nombreux groupes de travail et d'animation. Une concertation sans précédent a d'ailleurs été organisée pour la révision de la charte du parc prévue pour 2008, et un projet d'extension du parc naturel régional a été lancé sur les territoires d'Arles-Mas-Thibert et de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le partenariat engagé par le syndicat mixte, les collectivités et l'équipe technique a aussi permis le renouvellement par l'UNESCO de la réserve de biosphère à l'échelle de la grande Camargue biogéographique. Le parc a été lauréat des appels à projets nationaux pour la gestion intégrée des zones côtières. Il a aussi été désigné pôle d'excellence rurale et programme européen interrégional « Terre d'eau » . Il pilote en outre un contrat de delta, en vue d'une meilleure gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle de la Camargue, avec le soutien financier des projets d'aménagement, et il est l'un des partenaires du plan Rhône pour un meilleur écoulement des eaux de crue vers la mer. Enfin, il anime des manifestations culturelles et pédagogiques ambitieuses et populaires.

Aujourd'hui, le territoire de Camargue a besoin d'une solution juridique pérenne. Après concertation de toutes les parties prenantes, le Gouvernement a retenu le recours à la loi, suggéré par la section du rapport et des études du Conseil d'État.

Le projet de loi qui nous est soumis, outre qu'il permet de satisfaire au droit commun qui veut qu'un parc naturel régional soit géré par un syndicat mixte, permet aussi de déroger aux règles de droit commun relatives à sa composition puisqu'il permet, comme l'avaient souhaité les acteurs locaux le 2 août 2007, à des représentants des propriétaires fonciers de participer aux instances délibératives du syndicat mixte, et non pas seulement aux instances consultatives.

Avec ce projet de loi, la structure juridique actuelle du parc est stabilisée. Nous contribuons ainsi au maintien et au développement de l'outil le mieux adapté aux problématiques de ce territoire exceptionnel. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)