Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on l'a plusieurs fois rappelé, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi a pour objet de régler un cas particulier, celui du statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue.

En effet, un contexte juridique et judiciaire complexe et incertain menace l'existence même du parc, qui fut en 1970, dans la chronologie des parcs, le troisième créé. D'après sa charte, il est géré par une fondation. Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à bien les travaux de révision de la charte du parc de Camargue, afin notamment de permettre aux propriétaires privés de participer à sa structure de gestion.

Le Conseil d'État estimait toutefois, dans son arrêt du 23 juin 2004, que seul un syndicat mixte pouvait gérer le parc naturel régional de Camargue – ce que confirma la loi n° 95-101 du 2 février 1995. Le GIP fut donc mis en liquidation et, par arrêté préfectoral du 1er décembre 2004, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône et les communes d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer créèrent un syndicat mixte.

Mais la coexistence entre la nouvelle structure et la fondation engendre des difficultés quotidiennes de fonctionnement qui ne peuvent perdurer. Ainsi, aucune convention de mise à disposition n'ayant été signée entre les deux organismes, le PNR, qui utilise les locaux, propriété de la fondation, peut être considéré comme occupant sans titre.

Deux recours ont été intentés en décembre 2004, l'un contre l'arrêté préfectoral de création d'un syndicat mixte, devant le tribunal administratif de Marseille, l'autre contre le décret modificatif de transfert de gestion du parc au syndicat mixte, devant le Conseil d'État. Dans son arrêt du 19 février 2007, ce dernier a annulé le décret du 9 novembre 2004, considérant que le changement d'organisme gestionnaire nécessitait la révision de la charte dans son intégralité, révision qui aurait dû être assurée, conformément à la réglementation en vigueur, par l'organisme gestionnaire du parc, en l'occurrence la fondation.

Depuis février 2007, le syndicat mixte expédie les affaires courantes et le trésorier-payeur général, dans l'attente d'une situation juridique plus claire, a accepté de régler les dépenses de fonctionnement et les salaires jusqu'en décembre 2007.

Aujourd'hui, face au risque d'annulation de l'arrêté créant le syndicat mixte et à la nécessité d'engager, dès le 20 février 2008, la procédure de révision de la charte, les plus graves menaces pèsent sur l'existence même du parc naturel régional de Camargue, alors que seul un PNR, nous le savons, est à même d'assurer la préservation, la gestion et le développement de ce territoire emblématique d'exception, modelé par l'activité humaine.

La Camargue se caractérise avant tout par la richesse biologique de ses écosystèmes. Située sur l'axe de migration des oiseaux du Nord de l'Europe, elle est à la fois une zone d'hivernage, une zone de nidification et une zone de halte migratoire. On y dénombre 398 espèces, soit plus de la moitié des espèces présentes en France, dont 132 espèces nicheuses.