Intervention de Michel Vauzelle

Ce projet de loi constitue l'acte final d'une longue comédie juridico-politicienne qui aurait pu faire rire si elle n'avait été en réalité un drame pour la Camargue, pour les Camarguais, les Arlésiens, les Saintois et tous ceux qui, agriculteurs, riziculteurs, pêcheurs, éleveurs de taureaux, de chevaux, de moutons, ouvriers, habitants des villages de Camargue comme Salin-de-Giraud, Gageron, Salins ou Le Sambuc, souffraient de cette situation ridicule.

Il ne faut pas revenir sur le passé, mais je voudrais résumer l'imbroglio qui rappellera sans doute quelques souvenirs aux élus présents, et témoignera de notre attachement à la vie politique locale.

En 1994, déjà, Michel Barnier, ministre de l'environnement, avait menacé la Fondation du parc de Camargue de lui retirer son label. En 2000, le préfet de région m'informait que, le 21 mars, le Conseil d'État avait émis un avis défavorable sur la légalité de la fondation ; le ministre de l'intérieur confirmait l'illégalité des décisions prises par la fondation depuis 1998.

En 2001, le préfet de région lançait une concertation qui donnait lieu à un rapport prônant le remplacement de la fondation par un groupement d'intérêt public. En 2002, un arrêté du préfet de région créé donc le GIP, et le Gouvernement décide la dissolution de la fondation.

Changement de majorité, changement de gouvernement. Le nouveau gouvernement décide de maintenir la fondation et nomme un nouveau médiateur – un conseiller d'État, cette fois – dont le rapport n'a jamais été publié.

Le député de l'époque et un grand propriétaire font annuler l'arrêté du préfet créant le GIP. Nous nous retrouvons donc dans un vide juridique. En 2003, Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de l'environnement, signe un arrêté interministériel – nous montons dans la hiérarchie ! – aussitôt attaqué par le même grand propriétaire, associé à un autre, plus grand encore : la Compagnie des Salins du Midi. Le Conseil d'État annule l'arrêté interministériel.

Ainsi, l'État condamnait l'action de ses préfets et de ses ministres, par l'intermédiaire du Conseil d'État. Face à une telle incohérence, plutôt que d'entamer une grève de la faim, j'ai décidé de quitter la présidence du parc.

En 2004, un nouveau décret ministériel tente d'apporter une solution ; il est aussitôt annulé par la Conseil d'État. À ce moment-là, il ne nous restait plus qu'à envisager un lâcher de moustiques devant le Conseil d'État ou une grève de la faim devant l'hôtel Matignon !

Fort heureusement, le député a changé – ce dont je me suis réjoui, à titre personnel – mais aussi le ministre. Je remercie M. Jean-Louis Borloo avec qui j'étais à Alger pour accompagner le Président de la République, ce matin encore. Je lui ai fait part de ma tristesse de ne pas le voir ici, cet après-midi, mais j'ai le meilleur des porte-parole devant moi, et c'est un honneur. Le premier geste de Jean-Louis Borloo a été de venir en Camargue, sur le terrain, pour chercher et trouver la solution juridiquement correcte, dans la concertation républicaine.

Mais il faut tout de même une loi – la Camargue mérite bien cela – et ce projet est remarquable par le consensus démocratique enfin obtenu. Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord, après avoir travaillé ensemble, dans l'intérêt supérieur de la Camargue et de la région de Provence.

Je voterai donc de tout coeur ce texte qui confie – enfin ! – la gestion du parc naturel régional au syndicat mixte, conformément à ce qui existe pour tous les parcs de ce type. Deuxième aspect très important de ce texte : il pérennise les contrats des trente-six salariés du parc, qui font un travail tout à fait remarquable, et il confirme les actes administratifs passés du syndicat mixte. Enfin, ce texte permet la prolongation de la labellisation « parc naturel régional » jusqu'en février 2011.

Une seule inquiétude subsiste : il faut souhaiter que l'État surveillera bien les transferts de propriétés qui ont été payées par des crédits publics au profit de propriétaires privés. Il ne faudrait pas qu'aujourd'hui, ces propriétaires songent un instant à louer ou à vendre des biens acquis avec l'argent des contribuables.

Sans faire de lyrisme sur la Camargue, je voudrais simplement ajouter que ce texte que nous allons voter n'écarte pas toutes les menaces, à commencer par les risques naturels. Chacun se souvient des inondations terrifiantes qui ont frappé la Camargue puis, dix ans plus tard, la ville d'Arles dont des milliers d'habitants furent jetés à la rue – ou plutôt dans l'eau. Chacun se souvient de ces événements douloureux d'octobre 2003. Depuis, nous avons construit des digues pharaoniques, et le travail analysé par le plan Rhône, en bonne concertation avec l'État et les régions, devait permettre de terminer ce qui a été entrepris.

Mais l'eau et le Rhône ne représentent pas les seuls dangers, et je voudrais dire un mot sur la pollution de l'air. À quelques kilomètres de ce parc – que les flamants roses ont quitté pour la Sardaigne, depuis que la fermeture des Salins de Giraud les a privés d'étangs – le maire de Marseille a décidé de faire construire un incinérateur géant.