Intervention de Bernard Reynès
Réunion du 4 décembre 2007 à 15h00
Parc naturel régional de camargue
Bernard Reynès, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il faut aussi rendre hommage aux différents acteurs de la Camargue, qui ont fait preuve d'un sens des responsabilités qui les honore. Ils ont clairement agi dans le souci de dégager un consensus, parfaitement mis en forme par ce projet de loi. De ce fait, le projet de loi nous propose une solution équilibrée, garantissant enfin la stabilité juridique du parc et permettant la représentation, au sein du syndicat mixte de gestion du parc, de tous les acteurs et de toutes les sensibilités.
On rappellera en outre que la fondation, qui est la structure historique de gestion du parc, n'est pas supprimée, mais restera le symbole de l'histoire, de la culture et des traditions de la Camargue et de ses propriétaires terriens.
Enfin, le nouveau syndicat mixte de gestion du PNR est conçu avec suffisamment de souplesse pour que l'adhésion d'une nouvelle commune puisse être envisagée, permettant ainsi d'accroître le périmètre du parc dans un avenir que l'on espère le plus proche possible.
Un texte équilibré, un texte présentant la souplesse nécessaire à la prise en compte des projets locaux et offrant au parc un cadre juridique pérenne : vous aurez compris que ce projet de loi n'appelle, de mon point de vue, aucune modification, mais peut-être simplement une précision du Gouvernement concernant l'article 3. Cet article fait en effet référence à un « syndicat », sans que l'on sache explicitement qu'il s'agit du syndicat mixte de gestion du PNR et non du syndicat de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles. Une clarification est souhaitable sur ce point, monsieur le secrétaire d'État.
Conformément à la décision de la commission, je vous appelle, mes chers collègues à adopter le projet de loi sans modification, afin que la promulgation de la loi puisse avoir lieu dans les plus brefs délais et que l'avenir du PNR de Camargue puisse à nouveau être envisagé sous les meilleurs auspices et dans le cadre d'un consensus indispensable à son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
