Intervention de Christine Boutin

Monsieur Depierre, l'indexation des loyers sur l'inflation dès le 1er janvier, la suppression de la caution et d'un mois de garantie constituent effectivement un ensemble cohérent qui vise à rendre du pouvoir d'achat aux Français, et en particulier aux plus modestes.

À la demande du Président de la République et du Premier ministre, ces mesures seront très rapidement mises en place. Elles s'ajouteront aux autres décisions annoncées jeudi dernier par le chef de l'État et seront accompagnées, dès le 1er janvier, d'une extension de la garantie des risques locatifs à l'ensemble des publics fragiles. Cela permettra de renforcer la confiance des bailleurs, car ces dispositifs dépassés étaient le plus souvent source de contentieux.

Je réunirai dès cette semaine les représentants des professionnels concernés pour les écouter, pour évaluer l'équilibre d'ensemble et pour leur expliquer le détail des mesures arrêtées.

Quant au bilan des six premiers mois, je tiens à réaffirmer devant l'Assemblée nationale mon attachement particulier à la mise en oeuvre de la loi relative au droit au logement opposable. Les premières commissions départementales de médiation sont, d'ores et déjà, préfigurées et elles seront opérationnelles dès le 2 janvier.

Au lendemain de la décentralisation de mon ministère à Lyon, en septembre dernier, des mesures ont été engagées pour favoriser la vente et la fluidité du parc HLM, libérer du foncier constructible et soutenir l'accession sociale à la propriété. Ces mesures, monsieur le député, sont en phase ultime d'arbitrage et des textes vous seront soumis dès le début de 2008, afin d'atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)