…en permettant que des accords d'entreprise viennent aménager les règles d'emploi des heures supplémentaires, et notamment autoriser le dépassement des plafonds fixés par les accords de branche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le troisième sujet concernera le dialogue social, la représentativité des organisations syndicales et les règles des accords d'entreprise – questions naturellement liées.
Quatrièmement, enfin, nous débattrons du travail dominical.
Le Gouvernement compte mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les engagements pris par le Président de la République, car ils vont permettre d'augmenter le volume de travail des Français,…