Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Vous avez raison, madame la députée, nous vivons sous le régime d'accords intérimaires et nous voulons absolument aboutir à des accords de partenariat économique complets. Ces accords sont en effet une chance pour les départements d'outre-mer, car ils ont pour premier objectif leur développement et celui de leurs voisins.

Toutefois, le Gouvernement est pleinement conscient, vous l'avez souligné, des difficultés sectorielles que peuvent faire peser ces accords sur certains produits essentiels à l'économie des DOM. C'est la raison pour laquelle nous faisons preuve d'une grande vigilance, non seulement dans la négociation de ces accords, mais aussi dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Nous avons ainsi obtenu des engagements fermes de la Commission européenne quant à la protection des secteurs clés pour l'économie des DOM. Des mesures de sauvegarde, pourront être mises en oeuvre, notamment pour le sucre, jusqu'en 2018 et prorogées jusqu'en 2028. (Brouhaha sur divers bancs.) S'agissant de la banane, nous avons également obtenu un mécanisme d'alerte et de sauvegarde en cas de surplus d'importation de bananes sur le marché européen.