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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Vote sur l'ensemble de la quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 4 novembre après les questions au Gouvernement.

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