Intervention de Nadine Morano

Monsieur Bur, nous devons en effet optimiser la gestion de la sécurité sociale. Il y a des progrès à faire tant dans les caisses que dans les organismes qui ont reçu une délégation de gestion, même si les uns et les autres ont déjà fait beaucoup d'efforts. Je partage donc votre désir d'une meilleure maîtrise des coûts de gestion, notamment de ceux des mutuelles, sans pour autant retenir l'idée de supprimer toute délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie aux mutuelles.

À cet effet, en partenariat avec les mutuelles et la CNAM, nous avons récemment modifié les textes relatifs au mode de calcul des remises de gestion par un arrêté du 18 décembre 2007.

Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place cet été entre l'État, les mutuelles et la CNAM pour adapter les dispositions réglementaires fixant les conditions de gestion du régime obligatoire par les mutuelles. Ce groupe doit faire d'ici à la fin de l'année des propositions afin d'améliorer la gestion de ces dernières. Au sein de ce groupe de travail seront notamment évoquées l'harmonisation des dispositions régissant la délégation de gestion du régime obligatoire entre les différents types de mutuelles ainsi que la possibilité de moduler les rémunérations des mutuelles en fonction de critères de performance. J'insiste sur ce dernier point. Il est essentiel que l'assuré social géré par une mutuelle soit aussi bien traité que celui géré par une CPAM. Il est essentiel également de garantir l'égalité de traitement et d'avoir les mêmes garanties de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude.

Dans l'attente des résultats issus de cette concertation, votre proposition me semble très prématurée.