Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 74, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

C'est la suppression d'une précision redondante.

(L'amendement n° 178 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 74, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion