Intervention de Nadine Morano

Défavorable. Vous proposez, madame Fraysse, de supprimer cet article car il conduit selon vous à un peu plus d'étatisation de la sécurité sociale. Je ne partage pas votre lecture.

L'objectif du Gouvernement n'est absolument pas d'étatiser la sécurité sociale. L'objectif, c'est d'améliorer la gestion des carrières de ses cadres dirigeants et d'optimiser le fonctionnement des réseaux. Cela aura d'ailleurs un impact financier favorable tant sur les dépenses de gestion que sur les dépenses de prestations.

Loin de rechercher une étatisation, c'est bien au contraire parce que cet article respecte les rôles respectifs des caisses nationales et des conseils d'administration des caisses locales que le processus de nomination des directeurs et des agents comptables dans les branches famille, retraite et recouvrement n'est pas totalement aligné sur celui de la branche maladie.

Cet article prévoit bien que les conseils d'administration des caisses locales seront étroitement associés au processus de nomination des directeurs et des agents comptables. Leur président sera consulté sur le profil souhaité et sur le choix du candidat. Les conseils d'administration pourront s'opposer à la candidature proposée par la caisse nationale à la majorité des deux tiers.

Je note par ailleurs que votre assemblée s'est déjà prononcée favorablement sur cette mesure concernant la nomination des directeurs à la faveur d'un rapport de la MECSS en 2005.

(L'amendement n° 494 n'est pas adopté.)