Intervention de Yves Bur

L'article vise à transposer aux autres branches une réforme que nous avons effectuée en 2004 pour la branche maladie.

L'efficience de cette branche a été renforcée grâce à un pilotage plus dynamique des postes, permettant au directeur général de mieux organiser les carrières, mais aussi de disposer de véritables pouvoirs de gestion de ses cadres dirigeants.

De ce fait, cette réforme présente un intérêt réel en termes économiques et financiers. Même s'il est bien évidemment difficile d'évaluer de manière précise un tel impact, elle a sans nul doute contribué à la diminution du taux d'évolution des dépenses de gestion administrative de la branche maladie de près de 2 % entre 2003 et 2007, soit un gain de près de 120 millions d'euros, alors que celles des trois autres branches ont augmenté.

Plus généralement, en renforçant le pilotage de l'ensemble des organismes de la branche par la caisse nationale, elle a amélioré la mise en oeuvre des objectifs assignés par le Gouvernement en matière de politique de maîtrise des risques.

L'extension de cette réforme aux autres branches a donc paru tout à fait souhaitable à la commission, qui a rejeté cet amendement.

J'ai entendu les préoccupations exprimées par les directeurs et agents comptables, dont j'ai rencontré les représentants dans le cadre de la préparation de mon rapport. Ils m'ont dit qu'ils avaient parfois l'impression d'une opacité des procédures de nomination, et j'ai eu le sentiment que cette préoccupation pourrait être apaisée s'ils étaient en mesure de participer, en tant qu'observateurs, aux réunions du comité des carrières.

Je suis certain que l'article 74, en permettant de dynamiser la gestion des carrières des cadres dirigeants de la sécurité sociale, contribuera à accroître leur motivation.