Intervention de Hervé Féron

Défavorable.

En 2002, la CNAF a conduit une évaluation sur la base d'une enquête menée par dix CAF auprès de 10 000 allocataires. Il en ressort que neuf allocataires sur dix utilisent l'ARS pour deux postes de dépenses principaux : l'achat de matériel scolaire et l'achat de vêtements pour la rentrée. Viennent ensuite le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire et l'achat d'articles de loisirs ou de sport pour l'enfant, dans des proportions comparables. Les dépenses non liées à l'enfant sont très marginales. Aucune étude n'a pu démontrer que l'ARS était massivement utilisée à des fins autres que la rentrée scolaire, même si des cas marginaux ne peuvent être exclus.

Le coût de gestion de l'ARS actuelle est relativement faible du fait de l'automatisation quasi-totale du dispositif. Les coûts directement liés au personnel, qui sont généralement parmi les principaux postes de dépenses, sont très limités. L'émission de titres de paiement ou de cartes à puces démultiplierait à coup sûr les coûts de gestion.

L'ARS est chaque année versée automatiquement à près de 3 millions de familles. C'est une prestation populaire autant par la réalité de l'aide qu'elle apporte aux familles que par la simplicité du système. Les familles n'ont actuellement aucune démarche à effectuer. La complexification du dispositif risque d'être mal perçue par elles.

Enfin, on risque de stigmatiser les familles à bas revenus parce que l'introduction d'un nouveau mode d'attribution de l'ARS serait perçue comme un mode de contrôle des dépenses et un signe de soupçon envers une catégorie de population.