Intervention de Claude Bodin

Cet amendement répond à une attente forte de nombre de nos concitoyens. Il s'agit de s'assurer que l'allocation de rentrée scolaire soit bien utilisée par les familles bénéficiaires pour des dépenses correspondant à son objet.

Le dispositif que nous proposons d'adopter consiste à remplacer le versement direct de l'allocation par la délivrance d'un titre spécial de paiement d'une valeur globale équivalente, qui pourrait être soit un chèque de rentrée scolaire, soit une carte à puce. Cette formule est techniquement possible. C'est l'exemple des titres restaurant ou des cartes d'achat de manuels scolaires délivrées par les conseils régionaux. Cette formule est socialement acceptable, car elle n'impliquera pas de changement notable pour les bénéficiaires qui emploient déjà cette aide à bon escient. De plus, elle permettra, à terme, de mieux répartir l'ARS en fonction des besoins réels. Enfin, cette formule est politiquement nécessaire afin de rappeler qu'en contrepartie de leurs droits, nos concitoyens ont aussi des devoirs. Cette logique inspire déjà le fonctionnement du RMI, qui doit comprendre un volet insertion. Le Gouvernement l'a étendue aux allocations ASSEDIC, qui peuvent être suspendues, voire supprimées, en cas de non-respect des obligations de recherche d'emploi qui y sont liées.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.