Intervention de Hervé Féron
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 559
Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille :Cet amendement, rejeté par la commission, vise à préciser que le nombre d'assistants maternels pouvant se regrouper est limité à trois. Il me semble essentiel d'essayer d'harmoniser les conditions de fonctionnement des microstructures et de se référer aux normes posées pour les microcrèches.
