Intervention de Hervé Féron

La commission a donné un avis défavorable. Cet amendement supprime le caractère expérimental du regroupement des assistants maternels. Certes il faut assouplir, certes il faut diversifier les modes de garde, mais cela doit passer par l'expérimentation et l'évaluation. Il paraît prématuré de généraliser cette pratique qui a été expérimentée localement. L'exemple toujours donné est celui de la Mayenne, mais il faudrait expérimenter dans des contextes territoriaux variés pour savoir véritablement si cette formule très souple d'accueil peut garantir une offre de qualité. J'ai proposé, par amendement, un cadrage de l'expérimentation en limitant les regroupements à trois assistants maternels, ce qui équivaut à la garde de douze enfants au plus. Ne pensez-vous pas que permettre ne serait-ce que quatre assistants maternels, soit seize enfants, est quelque peu hasardeux ?

Je propose aussi qu'un professionnel qualifié soit identifié pour être référent, « personne ressource ». Vous refusez ce cadrage mais, plus encore, vous fuyez l'expérimentation. Craignez-vous que le Gouvernement doive rendre compte de l'évaluation au Parlement ? Avez-vous peur que l'évaluation démontre que vous n'avez rien prévu pour accompagner financièrement cette mesure, ou encore que cela ne marche pas parce que les parents, les élus, la PMI n'auront pas confiance dans un dispositif aussi incertain ? Comment la PMI va-t-elle d'ailleurs donner des agréments à des assistants maternels en dehors de leur propre domicile en l'absence d'un référentiel national permettant de préciser les conditions dans lesquelles les agréments sont accordés par les services de PMI, dont les appréciations sont si différentes d'un département à l'autre ? Cette mesure, que j'avais également proposée dans un amendement, est urgente. Vous savez parfaitement que, si elle n'est pas introduite par la voie législative, on risque de l'attendre encore très longtemps.