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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille :

Cet amendement a été rejeté par la commission, mais il est en cohérence avec l'amendement n° 561 , que l'Assemblée vient d'adopter.

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