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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 561

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille :

La commission a émis un avis défavorable. Il va falloir s'y habituer, car cela a été comme cela pour nombre de mes amendements.

Cela étant, il me semble indispensable de fixer une limite et je vous renvoie au rapport Tabarot qui préconisait la garde de quatre enfants « dont deux qui ne marchent pas ». Si cet amendement propose de supprimer la possibilité pour un assistant maternel de garder simultanément plus de deux enfants de moins de trois ans, c'est parce que la difficulté supplémentaire est due au fait que l'enfant ne marche pas, mais aussi à son plus jeune âge, qui nécessite plus d'attention. Nous cherchons, là encore, à préserver la qualité de l'accueil.

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