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Intervention de Martine Pinville

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

S'agissant des horaires spécifiques des parents, il faut les prendre en compte et une majoration de l'allocation semble intéressante. Mais, à ce jour, la définition des horaires atypiques n'est pas proposée et nous avons besoin de clarifications.

Pour les couples, il sera aussi utile de préciser que seul l'un des deux parents puisse être concerné par ces horaires et non les deux, comme le prévoit l'article.

(L'article 71 est adopté.)

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