Intervention de Nadine Morano

Je ne m'énerve pas : je vous explique les faits, pour que vous soyez cohérents avec vos propres choix. Vous ne pouvez pas engager un processus en 1997 et l'interrompre à votre gré.

Aujourd'hui, 60 % de cette dépense, soit 2,4 milliards, sont d'ores et déjà à la charge de la branche famille, le reste étant à la charge du FSV. Cette répartition n'obéit à aucune logique. Imputer à la branche famille la totalité de cette charge permettra, d'une part, de réduire le déficit de la branche vieillesse via le Fonds de solidarité vieillesse sans augmenter les prélèvements obligatoires et, d'autre part, de simplifier le financement de la protection sociale.

En outre, nous dégagerons des marges budgétaires suffisantes pour que la branche famille continue de financer les priorités de notre politique familiale, dont le développement de la garde d'enfants. Évitez donc, monsieur le rapporteur, de tirer des plans sur la comète, même à cette heure avancée de la nuit ! Rassurez-vous : nous développerons les modes de garde. En effet, avec l'amélioration tendancielle des comptes de la branche famille, nous pouvons achever le transfert de ces dépenses à la CNAF.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement de suppression.