Intervention de Nadine Morano
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 70, amendement 350
Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille :
Quant à nous, nous poursuivons cette démarche. Je rappelle que la majoration de 10 % des pensions de retraite dont bénéficient les parents de trois enfants ou plus dans le régime général et les régimes de la fonction publique, n'est pas imposable. Elle représente un coût de 3,95 milliards d'euros. C'est un avantage non contributif, puisqu'elle ne fait l'objet d'aucune cotisation.
Le gouvernement Jospin a commencé le premier à basculer le financement de cette majoration sur la branche famille, d'abord à hauteur de 15 %, puis de 30 %, et celui de M. Raffarin a poursuivi la tendance, s'arrêtant à 60 % compte tenu du déficit de la branche famille.
