Intervention de Hervé Féron

Avis défavorable. Le transfert de ces majorations de pensions a été décidé dès 2001 pour l'année suivante et avec une progression programmée. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a confirmé que ce financement relevait bien de la branche famille au motif qu'il s'agit d'un avantage familial différé.

Cela étant, on peut se demander si ces avantages ne sont pas de nature redistributive davantage que nataliste. Plus grave encore : il ne me semble pas que le moment soit adapté pour engager cette mesure, qui entraînera en 2009 une dépense supplémentaire de 415 millions d'euros – à peu près l'équivalent de l'excédent dégagé cette année par la branche famille.

Je rappelle que le subterfuge de la majoration unique des allocations familiales a engendré l'an dernier une perte de 250 millions d'euros – et non pas 138 millions – au détriment des familles. Baisse du pouvoir d'achat, quand tu nous tiens ! Hélas, ces 415 millions auraient pu financer les places de crèche que vous ne créerez pas, madame la secrétaire d'État, ou encore l'aide au premier départ en vacances pour les enfants pauvres que j'avais proposée par amendement avec Régis Juanico et les commissaires du groupe socialiste. En clair, vous vous privez là des moyens qui auraient pu financer une politique familiale ambitieuse.