Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 67, amendement 591
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission est défavorable, non pas à l'objectif de cet amendement, mais à son caractère par trop imprécis. Qui rédigera le rapport ? Quand sera-t-il publié ?
