Intervention de Aurélie Filippetti

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz a condamné pour faute inexcusable la société ArcelorMittal dans l'affaire d'un salarié qui avait passé trente-trois ans à la mine Montrouge d'Audun-le-Tiche – que M. Jacquat connaît bien – et qui avait contracté une sidérose, la maladie des mineurs de fer.

Nous avions déposé un amendement prévoyant de supprimer le délai de forclusion pour les maladies spécifiques du mineur, telles que la sidérose et la silicose. Cet amendement ayant été rejeté, nous en avons déposé un autre demandant un rapport qui permette d'examiner la question du délai de forclusion concernant ces deux maladies. L'adoption de cet amendement permettrait d'adapter la législation française au jugement du TASS de Metz. En effet, avec les délais de forclusion en vigueur, nombre d'anciens mineurs voient leur dossier prescrit et ne peuvent pas bénéficier d'une indemnisation. Il faudrait aussi revoir les modalités des demandes d'indemnisation au regard de la diminution du nombre de ces mineurs et anciens mineurs et de leur faible espérance de vie. Ce serait le signe de la reconnaissance de la nation à l'égard du travail effectué par des dizaines de milliers de mineurs qui ont payé un lourd tribut à la reconstruction économique de notre pays et qui le paient encore, pour certains d'entre eux, dans leur chair.