Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 67, amendement 411
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Monsieur Roy, le rapport Le Garrec n'est pas un rapport pour rien : je n'ai pas besoin de caler mon bureau avec d'épais volumes. Vous connaissez M. Le Garrec : pas plus que les victimes de l'amiante, pas plus que moi, il n'apprécierait que son rapport soit enterré. Pour réformer le FCAATA, il faut une réforme législative. Je l'ai dit, Jean Le Garrec l'a dit également lors de la conférence de presse où il a présenté son rapport. Aujourd'hui, nous travaillons à déterminer quelles sont les meilleures solutions. La réforme du FCAATA ne se fera pas en cachette, elle se fera par la loi.
(L'amendement n° 411 n'est pas adopté.)
(L'article 67 est adopté.)
