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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 67, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Le ministre a déjà répondu à cet amendement et la commission a déjà exprimé un avis défavorable.

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