Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le ministre, il est exact que cette contribution pose de sérieux problèmes aux entreprises en cas de transmission ou lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. Vous avez cité le cas d'une entreprise ornaise sur laquelle Jean-Claude Lenoir avait appelé votre attention. C'est un vrai sujet, que je connais bien puisque, en tant que vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, j'avais eu à traiter ce dossier avec lui.

Mais il y avait une autre solution possible. Si j'ai bonne souvenance, le taux de contribution des entreprises est plafonné à 2,5 % de la masse salariale et à 4 millions d'euros. Et ce dispositif existe quelle que soit la taille de l'entreprise concernée. Il est donc extraordinairement pénalisant pour les petites entreprises, qui sont confrontées à la difficulté que vous venez d'indiquer, alors qu'il est beaucoup plus neutre et quasi indolore pour les grandes entreprises.

L'une des solutions permettant d'assurer le maintien du principe pollueur-payeur tout en améliorant le rendement du dispositif consistait à faire varier le taux et le plafond en fonction de la taille de l'entreprise. Ainsi, il aurait été beaucoup moins pénalisant pour les petites entreprises, et aurait continué à être rentable pour le fonds en taxant plus fortement les grandes entreprises.

(Les amendements identiques nos 403 , 487 et 582 ne sont pas adoptés.)