Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 67, amendements 403 487 582
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a bien entendu rejeté ces amendements. Nous avons entendu la présidente du conseil de surveillance du FCAATA, Mme Lévy-Rosenwald. Il apparaît effectivement que le recouvrement de cette contribution est difficile et que son rendement est très faible. Le ministre nous a également expliqué quels étaient les obstacles à cette contribution. Cela étant, celle-ci est tout de même maintenue, sous une autre forme, à l'euro près.
