Intervention de Patrick Roy

Je souhaiterais que nous ayons à l'Assemblée, dans les mois à venir, un vrai débat sur l'amiante. En parler à trois heures moins dix du matin en risquant d'être repris par le président – qui fait son travail, car il doit bien tenir les débats –, ce n'est pas satisfaisant. Le sujet mérite mieux que d'être reporté à l'année prochaine, où le débat se tiendrait encore à une heure avancée de la nuit.

Je ne parle plus du FCAATA, parce que je n'en ai pas le temps. Mais s'agissant du FIVA, monsieur le ministre, vous avez répondu à M. Cazeneuve que les fonds étaient suffisants. Il vous a dit que quand le personnel nécessaire arriverait pour résorber le retard, il y aura déjà, forcément, un premier problème.

Mais, deuxièmement, vous savez que le FIVA a été créé pour éviter aux victimes d'avoir à emprunter la voie judiciaire. Or, aujourd'hui, nombre d'entre elles ne passent pas par le FIVA et continuent à privilégier la voie judiciaire, parce qu'il est clair qu'elles peuvent obtenir ainsi une réparation financière plus importante. Par conséquent, si l'on ne veut pas que le recours au tribunal devienne la démarche habituelle, il faut que le FIVA remplisse pleinement son rôle, et donc qu'il soit nettement réévalué.

Je voudrais aborder un autre sujet, qui n'est pas directement lié à cet article, mais qui l'est néanmoins d'une certaine façon. En effet, comme l'a dit Mme Billard, la suppression de la contribution spécifique aura finalement pour effet d'effacer la responsabilité des entreprises en cause. À cet égard, il serait intéressant que le Gouvernement s'exprime sur son souhait qu'un vrai procès pénal ait lieu.

Vous le savez, j'ai interrogé Mme Dati mardi dernier sur ce point. Le pôle judiciaire s'enlise, parce que les moyens qui lui sont nécessaires lui sont retirés. Je voudrais que le Gouvernement affirme sa volonté de tout mettre en oeuvre pour que le procès pénal ait lieu.

Je déplore, monsieur le ministre, et j'aimerais bien vous entendre sur ce point, que les victimes de l'amiante continuent à être assujetties aux franchises médicales. Quand même ! Comment peut-on dire qu'elles doivent être « responsabilisées » alors qu'elles ont été empoisonnées volontairement, ce qui veut dire que, quand elles meurent, elles meurent assassinées ?

Vous n'avez pas répondu sur le vrai drame qui est devant nous : ces 80 kg d'amiante par habitant, en France, sont très inquiétants. Si nous ne menons pas une vraie politique de prévention, une vraie politique de désamiantage, dans le but de protéger chaque Français, nous continuerons d'assister à des drames personnels, familiaux, et à des disparitions.

Mais encore une fois, je pense que le sujet de l'amiante mérite que nous ayons un vrai débat dans l'hémicycle, et non une discussion menée aussi rapidement à cette heure avancée de la nuit, devant des collègues qui ne mesurent pas forcément l'importance de nos interventions. Je leur pardonne, parce que nous sommes tous fatigués en cette fin de semaine, mais il importe que nous ayons ce vrai débat.