Intervention de Martine Billard

Je suis moi aussi en désaccord avec cette mesure. La contribution amiante était tout de même fondée, en gros, sur le principe pollueur-payeur, s'il m'est permis de faire une telle comparaison. Cela me semble un bon principe. Y renoncer en décidant que l'ensemble des entreprises devront payer pour celles qui ont exposé leurs salariés à l'amiante, qui les ont rendus malades, et qui surtout ont tout fait, ensuite, pour éviter d'avoir à prendre en charge les conséquences, me semble un très mauvais signal.

Il ne s'agit pas seulement de l'amiante, mais aussi des situations similaires qui pourront se présenter à l'avenir. Des études ont démontré, par exemple, que les éthers de glycol avaient des conséquences sur la santé des travailleurs et réduisaient leur espérance de vie. Ce sont quelques entreprises bien précises qui ont utilisé des produits de ce type.

En disant que, compte tenu de la complexité du sujet, tant pis, il faut décider que toutes les entreprises paieront, on déresponsabilise les entreprises qui ont utilisé l'amiante. Et l'on risque d'envoyer un mauvais signal en direction de toutes les entreprises qui peuvent être amenées à utiliser des produits dangereux. C'est en quelque sorte les inciter à ne pas mettre en oeuvre de mesures de prévention, en se disant que de toute façon, si un jour il y a un problème, l'ensemble des entreprises paieront.

Cela ne me semble pas juste. De la même manière que je défends la justice sociale pour les salariés, je considère qu'il n'y a pas de raison que toutes les entreprises paient pour les quelques entreprises qui n'ont pas eu une attitude responsable.