Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 67
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Oui, c'est vrai, ils sont exclus. Nous menons une réflexion sur le sujet. Il s'agit d'éviter que certains salariés ne soient pénalisés. Il est difficile de vous en dire plus pour l'instant, parce que nous continuons à expertiser les choses sur le plan juridique.
