Intervention de Xavier Bertrand

Voilà pourquoi aucune difficulté ne se pose, en termes de moyens humains et financiers, pour le traitement des dossiers à venir. Il n'est donc pas question de jouer la montre.

Monsieur Door, madame Filippetti, vous avez mis l'accent sur la coordination entre les différents régimes de CAATA. Cohérence et réciprocité sont certes nécessaires mais la question doit être abordée dans sa globalité avec l'ensemble des régimes concernés. Sommes-nous prêts à y réfléchir ? La réponse est oui. Le rapport de Jean le Garrec préconisait d'ailleurs l'approfondissement du sujet. Je suis favorable à une évolution de la réglementation afin que, dans les régimes qui appliquent les mêmes règles, les salariés puissent bénéficier d'une allocation prenant en compte l'intégralité des périodes travaillées quel que soit le régime auquel ils ont appartenu.

Compte tenu de la complexité du sujet, mais aussi de sa sensibilité, une réflexion sur le rapprochement des conditions d'octroi et de prise en charge dans le sens évoqué par le médiateur sera engagée. Je demanderai à mes services, monsieur Door, d'entamer une concertation avec les partenaires sociaux. Si vous souhaitez, ainsi que Mme Filippetti, être associés à cette démarche de bout en bout, je n'y verrai aucun inconvénient.